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Textes légaux et règlements

Textes règlementaires nationaux (décrets, arrêtés) concernant l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique

  • Arrêté 2007/3470/MENRS/CAB portant Création, Missions, Fonctionnement et Composition de la Commission Nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Programmes de Formation à l’Enseignement Supérieur du 11 octobre 2007 (à télécharger).
  • Arrêté 2007/3472/MENRS/CAB Portant Création, Missions, Organisation Générale et Fonctionnement des Bibliothèques Universitaires de Institutions d’Enseignement Supérieur du 11 octobre 2007 (à télécharger).
  • Arrêté 2007/3473/MENRS/CAB Portant Création, Attributions et Organisation des Services de la Scolarité des Institutions d’Enseignement Supérieur du 11 octobre   2007 (à télécharger).
  • Arrêté 2007/3471/MENRS/CAB Portant Création, Attributions et Organisation du Service des Etudes Avancées des Institutions d’Enseignement Supérieur du 11 octobre 2007 (à télécharger).
  • Arrêté 2007/3474/MENRS/CAB Portant Réglementation des Études Avancées (deuxième et troisième cycles) du 11 octobre 2007 (à télécharger).
  • Arrêté 2007/3475/MENRS/CAB Portant Réglementation des Études de Premier Cycle de l’Enseignement Supérieur en République de Guinée du 11 octobre 2007 (à télécharger). 
  • Décret D/N°063/PRG/SGG Portant Gouvernance des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique du 3 avril 2013 (à télécharger).
  • Arrêté N°2013/063/MESRS/CAB Portant Critères et Procédures de Recrutement et de Promotion des Enseignants-Chercheurs et des Chercheurs du 1er février 2013(à télécharger).

Textes réglementaires de l’Université Kofi Annan de Guinée

  1. Arrêté A/99/2814/MESRS/CAB du 28 mai 1999, portant ouverture d’une Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion (à télécharger).
  2. Arrêté A/2006/4149/MESRS/CAB du 10 août 2006, portant Autorisation d’Ouverture des Facultés de Médecine, des Sciences Para Médicales et des Sciences de l’Ingénieur à l’Université KOFI ANNAN de Guinée (à télécharger).
  3. Arrêté ministériel 2016/1570/MESRS/CAB du 2 juin 2016, portant régularisation de l’acte de création et d’ouverture de l’université Kofi Annan Guinée (à télécharger).
  4. Statuts de l’UKAG: (A télécharger)
  5. Règlement intérieur: (à télécharger)